Présentation des modalités d’assistance et de prise en charge liées au processeur d’implant (achats, pannes), incluant les services patients des fabricants, la garantie, la sécurité sociale, l’assurance et la MDPH.
En France, l'implant cochléaire est pris en charge par la sécurité sociale.
Pour l'achat des piles, des battteries, des accessoires et des réparations de son processeur, chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits sécurité sociale.
- un forfait annuel de 120 € couvrant les piles jetables ou une prise en charge jusqu’à 600 € par prescription pour le remplacement des batteries et/ou du chargeur.
- Un forfait annuel de 100 € pour le renouvellement des accessoires et les réparations hors garantie du processeur.
Lorsqu’un implant cochléaire ou son processeur tombe en panne, il n’est pas toujours évident de savoir vers qui se tourner.
Fabricant, assurance, sécurité sociale : chacun intervient dans des situations bien précises.
Garantie, assurance, sécurité sociale… qui fait quoi ?
- Fabricant : premier contact, gestion des incidents et de la garantie
- Assurance : intervient uniquement en cas d’accident ou de sinistre
- Sécurité sociale : prend en charge les accessoires et consommables
La MDPH est un lieu unique d’accueil. Elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
En pratique vous pouvez demander à la MDPH dans les cas les plus simples :
Lire la suite : MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
Les notices suivantes, élaborées par une avocate spécialisée en droit du handicap, détaillent différentes problématiques juridiques.
Observatoire des pannes et des litiges
Une veille au service des patients implantés
Le CISIC a mis en place un observatoire dédié au suivi des pannes et des litiges liés aux processeurs d’implants cochléaires et à leurs accessoires.
Cette action vise à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les personnes implantées dans leurs relations avec les fabricants et l'assureur, notamment en matière d’entretien, de réparation et de facturation.