En France, l'implant cochléaire est pris en charge par la sécurité sociale.
Pour l'achat des piles, des battteries, des accessoires et des réparations de son processeur, chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits sécurité sociale.
- un forfait annuel de 120 € couvrant les piles jetables ou une prise en charge jusqu’à 600 € par prescription pour le remplacement des batteries et/ou du chargeur.
- Un forfait annuel de 100 € pour le renouvellement des accessoires et les réparations hors garantie du processeur.
Où commander vos piles, vos battteries, vos accessoires ?
Avant toute commande, vous devez obtenir une prescription médicale auprès de votre centre d’implantation. La commande doit ensuite être effectuée directement auprès du fabricant.
Retrouvez les coordonnées des fabricants
Comment faire la demande de remboursement à la sécurité sociale ?
Les demandes de prise en charge doivent inclure obligatoirement :
- une prescription médicale pour chaque produit et/ou réparation mentionnant le code LPP du forfait correspondant ;
- une ou plusieurs feuilles de soin mentionnant chaque produit et le code LPP du forfait correspondant ;
- une ou plusieurs factures mentionnant chaque produits et le code LPP du forfait correspondant ;
En plus des documents mentionnés précédemment, il est conseillé de joindre à votre demande une lettre rappelant que vous êtes porteur d'un implant cochléaire (ou de deux si vous êtes implanté bilatéral).
Avant d'adressez votre courrier à la sécurité sociale, gardez un double de toutes les pièces.
Codes LPP et montants remboursés
Le tableau ci-dessous indique pour chaque forfait le montant maximum remboursé par la sécurité sociale :
| Code LPP | Nom du forfait |
Montant maximum remboursé |
|
| 2325090 | IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, FORFAIT ANNUEL PILES JETABLES |
120 EUR par an | |
| 2326941 | IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, CHARGEUR ET BATTERIES RECHARGEABLES |
600 EUR | |
| 2350922 | IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, FORFAIT ANNUEL ACCESSOIRES |
100 EUR par an |
En cas d'implantation bilatérale, un forfait de chaque type est alloué pour chaque implant et les montants pris en charge annuellement sont donc doublés.
Que couvrent les forfaits ?
Forfait annuel d'accessoire : Les accessoires concernés (liste non exhaustive) : câbles et antennes, aimants, microphones, cordons et écouteurs, boîtiers et couvercles. Certains produits comme les cartouches déshydratantes peuvent aussi être remboursés.
Forfait annuel de piles ou de batteries : Sur une même année, il faut choisir entre piles jetables ou batteries/chargeur — les deux ne sont pas cumulables. Par ailleurs, la prise en charge des batteries et/ou du chargeur n’est en principe possible qu’à partir de 5 ans après la primo-implantation. En cas de refus, un recours rapide est conseillé en s’appuyant sur les arguments mentionnés sur cette notice.
Que faire en cas de refus de prise en charge au titre de l'un des forfaits par la sécurité sociale ?
Si votre demande de prise en charge respecte strictement ce qui est décrit ci-dessus et qu'elle est malgré tout refusée par votre caisse de sécurité sociale, alors, vous devez faire une réclamation mentionnant que vous avez droit à la prise en charge demandée "en vertu de l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 6 mars 2009."