Les notices suivantes, élaborées par une avocate spécialisée en droit du handicap, détaillent différentes problématiques juridiques.
Renouvellement des batteries rechargeables
L’arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’inscription des systèmes d’implants cochléaires prévoit qu’un patient implanté depuis moins de 5 ans ne peut pas bénéficier du renouvellement de ses batteries.
Or, dans la pratique, les batteries atteignent rarement une durée de fonctionnement de 5 ans. Sans batterie, le processeur devient inutilisable.
Face à ce constat, nous avons sollicité Maître Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit du handicap, afin d’analyser les dispositions de l’article R165-24 du Code de la sécurité sociale (28 mars 2001). L’objectif était de déterminer si ce cadre juridique permet aux primo-implantés de faire valoir leurs droits auprès de l’Assurance maladie avant l’échéance des 5 ans.
Ses conclusions sont présentées dans une fiche juridique dédiée.
Fiche juridique : I'implant cochléaire et renouvellement des batteries rechargeables
Forfaits annuels, feuilles de soins et remboursement par la mutuelle
Certaines mutuelles prennent en charge, en complément de l’Assurance maladie, des produits facturés par les fabricants. Toutefois, plusieurs adhérents ont récemment signalé une absence de remboursement de leur mutuelle, liée à des évolutions administratives.
Afin de clarifier cette situation, nous avons également sollicité l’expertise de Maître Alexandra Grévin, qui présente les réponses apportées par l’Assurance maladie dans une notice explicative.