Comme vous le savez , l’Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’inscription de systèmes d’implants cochléaires ne permet pas à un primo implanté, depuis moins de 5 ans, de bénéficier du renouvellement des batteries.
Or, après avoir constaté que les batteries sont rarement fonctionnelles pendant 5 ans et que sans batterie le processeur d’implant cochléaire est « hors d’usage », nous avons pris la décision de faire appel à Maître Alexandra GREVIN, notre avocate spécialiste en Droit du Handicap, pour qu’elle procède à l’expertise des dispositions de L’article R165-24 du CSS du 28 mars 2001 et qu’elle nous dise si ce texte législatif pourrait permettre aux primo implantés de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance maladie sans attendre l’issue des 5 ans.
Voici le résultat de ses conclusions, rédigées sous forme de « fiche technique » :
Fiche juridique : I'implant cochléaire et renouvellement des batteries rechargeables