Politique de confidentialité

1. Introduction

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont recueillies par le CISIC lorsque vous interagissez avec l’association à travers son site internet, et comment nous utilisons ces données. Le CISIC, Centre d’Information sur la Surdité et l’Implant Cochléaire est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le n° RNA W913000271 et le n° SIREN 482 124 054, dont le siège social est situé 41 rue Henri Barbusse, 75005 Paris. Le CISIC est responsable des traitements décrits dans la présente politique. La présente politique s’applique :

• au site www.cisic.fr ;
• à l’espace adhérent accessible à l’adresse adherent.cisic.fr ;
• aux pages d’adhésion, de don et de paiement mises à disposition par notre prestataire iRaiser et accessibles depuis le Site.

Le CISIC travaille avec différents prestataires afin d’assurer le fonctionnement de son site et de ses services. L’association peut partager certaines données personnelles avec ces prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses missions, et dans le respect de la présente politique de confidentialité. Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de confidentialité afin de refléter nos pratiques et leur évolution, ou pour assurer le respect de la réglementation.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Le CISIC collecte les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il vous demande ainsi de lui communiquer, selon les cas :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, pages consultées, date et heure de connexion, données techniques relatives au terminal et au navigateur.
• Données relatives à l’adhésion : date d’adhésion, statut d’adhérent, montant et historique des cotisations et des dons.
• Données de paiement : les coordonnées bancaires saisies lors d’une adhésion ou d’un don sont traitées directement par notre prestataire de paiement. Le CISIC n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas.

Données concernant votre santé

Compte tenu de l’objet de l’association, certaines des données que vous nous communiquez révèlent une information relative à votre santé, notamment le fait que vous soyez sourd, malentendant, porteur d’un implant cochléaire, ou proche d’une personne implantée. Ces données constituent des données à caractère personnel relevant de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données. Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment dans les conditions décrites à la section 8. Le fait de ne pas les communiquer ne vous prive d’aucun accès à l’information publiée librement sur le Site. Le CISIC collecte ces informations à l’occasion des situations suivantes :

• complétion du formulaire de contact ;
• inscription à la lettre d’information ;
• adhésion à l’association ou réalisation d’un don ;
• connexion et utilisation de l’espace adhérent ;
• recueil d’un témoignage, lorsque vous acceptez d’en confier un à l’association.

Les témoignages publiés sur le Site sont recueillis par l’association en dehors du site internet, auprès de personnes qui en ont fait la démarche volontaire, et ne sont mis en ligne qu’après leur accord exprès.

3. Utilisation des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués dans le cadre des activités de l’association. Les données sont recueillies dans le but de vous informer, de vous accompagner, de gérer votre adhésion et d’assurer le fonctionnement de nos services. En particulier, nous utilisons les données pour les finalités suivantes :

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données.

4. Raisons pour lesquelles nous partageons vos données personnelles

Le CISIC ne vend pas vos données personnelles et ne les cède à aucun tiers à des fins publicitaires. Au sein de l’association, vos données ne sont accessibles qu’aux membres du conseil d’administration et aux bénévoles habilités, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Le CISIC est amené à partager certaines données avec ses prestataires de services lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses missions. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction du CISIC et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Nous pouvons également partager les données vous concernant :

• avec l’organisme d’assurance partenaire de l’association, dans le cadre du contrat d’assurance réservé aux adhérents, et uniquement avec votre consentement explicite préalable ;
• lorsque cela est exigé par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire.

Hormis les cas susvisés, votre accord sera demandé en cas de transfert.

5. Cookies & technologies similaires

Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Dès votre arrivée sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et de leurs finalités. Le refus des cookies est aussi simple que leur acceptation : un bouton « Tout refuser » vous est proposé dès le premier niveau du bandeau, au même titre que le bouton « Tout accepter ». Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le bouton de gestion des cookies accessible en permanence depuis le Site. Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de comprendre comment le Site est utilisé et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.

Cookies liés aux contenus tiers

Le Site intègre des vidéos hébergées par des plateformes tierces. Ces contenus ne sont chargés qu’après votre consentement ; tant que vous ne l’avez pas donné, aucun cookie tiers n’est déposé.

La durée de vie des traceurs déposés sur votre terminal n’excède pas 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois, à l’issue desquels votre consentement vous sera de nouveau demandé. En cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter l’utilisation des cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Apple Safari
• Opera

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs, il est possible que vos réglages en matière de cookies ne soient pas pris en compte de manière permanente. Si vous utilisez différents terminaux pour accéder au Site, le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

6. Conservation des données

Les données que vous nous avez confiées sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau figurant à la section 3. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose, notamment pour répondre aux obligations comptables et fiscales de l’association. Les données sont hébergées en Suisse, par la société Infomaniak Network SA. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, confirmée lors du réexamen du 15 janvier 2024 : les données peuvent y être transférées depuis l’Union européenne sans garantie supplémentaire. L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de Google LLC au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Si d’autres destinataires de vos données étaient situés en dehors de l’Union européenne et d’un pays reconnu adéquat, le transfert serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Sécurité des données

Le CISIC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des communications entre votre navigateur et le Site, restriction des accès aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières des composants logiciels, sauvegardes. Nous veillons également à ce que les sous-traitants agissant en notre nom présentent des garanties suffisantes quant à la sécurité de vos données et soient contractuellement tenus au même niveau d’exigence. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le CISIC en informe la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues par le RGPD et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement.

8. Comment exercer vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’association ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter par l’un des moyens suivants : Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
CISIC
41 rue Henri Barbusse
75005 Paris Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander des éléments complémentaires permettant de vous identifier. Une copie d’une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement lorsque la situation l’exige. Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr