Centre d'Information sur la Surdité
    et l'Implant Cochléaire (CISIC)

« JORF n°0055 du 6 mars 2009 page 4264  texte n° 58
ARRETE
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020348207&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id