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Combien coûte l'implant cochléaire et qui paie ? PDF Imprimer

Le coût global de l'implant cochléaire est estimé à environ 45 000 €.
Il comprend les bilans pré-opératoires, l'opération, l'implant lui même et la prise en charge post opératoire (réglages, rééducation).

En France, ce coût est pris en charge pour les personnes bénéficiant des prestations de la sécurité sociale.

 

Les modalités de prise en charge des implants cochléaires et des implants du tronc cérébral sont définies en détail par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Ce texte publié au journal officiel du 6 mars 2009 est consultable en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr :

Etant donné que cet arrêté ne mentionne que les produits existants à la date de son élaboration, il est également utile de consulter la liste actualisée en permanence des codes LPP sur le site de l'assurance maladie :

Dans certains cas, certaines mutuelles complémentaires, la sécurité sociale et/ou la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peuvent apporter une aide financière pour certains frais restant à la charge du patient.

Compte tenu de la valeur importante de l'implant, il est plus que recommandé de le couvrir contre les risques d'accident avec un contrat d'assurance spécifique, tel que celui-ci proposé par CISIC et d'autres associations.

 

Prise en charge de la pose de l'implant cochléaire par la CPAM

L'arrêté du 2 mars 2009 fixe les conditions d'activité des services posant des implants, les indications médicales autorisant la pose ainsi que les prix de vente maximaux des fournisseurs (16000 € pour le système complet, 6000€ pour le renouvellement du processeur).

Une liste d’établissement autorisés à poser des implants sera définie ultérieurement, l’arrêté imposant des contraintes relatives à la composition des équipes médicales et un nombre minimum d’opérations afin de garantir une bonne maitrise de la technique de pose et du suivi.

La prise en charge des implants se fait uniquement sur prescription médicale, un seuil de 50% de compréhension aux tests d’audiométrie vocale étant mentionné dans l’arrêté (l’implant pourra également être proposé en cas de fluctuations importantes de l’audition lorsque le score n’est pas en permanence au dessous de 50%).

 

Prise en charge par l'assurance maladie des piles, de l'entretien et du renouvellement de certains accessoires du processeur

Chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits annuels pour la prise en charge au moins partielle par l'assurance maladie de certaines dépenses liées à l'implant cochléaire :

  • un forfait de 100 euros par an pour la maintenance et les petits accessoires. L'arrêté définit une liste précise de ce qui est pris en charge. Même si la rédaction du décret laisse entrevoir la possibilité de prise en charge d'autres éléments, en général, ce qui n'y figure pas n'est pas couvert par le forfait.
  • selon le cas un forfait annuel piles de 120 euros ou un forfait accordé tous les 5 ans pour un ensemble chargeur+batteries, plafonné à 600 euros

Attention :
- les forfaits piles et chargeurs+batteries sont mutuellement exclusifs,
- le bénéfice du forfait chargeur+batteries n'est accordé que 5 ans après la primo-implantation.

 

En cas d'implantation bilatérale, chaque implant bénéficie des 2 forfaits mentionnés précédemment, ce qui revient à doubler le plafond de remboursement.

Dans le cadre de ces forfaits, le taux de prise en charge des dépenses par la sécurité sociale n'est par défaut de de 60% du montant facturé (65% avant le 2 mai 2011), sauf dans l'un des deux cas suivants :

  • si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% pour votre surdité  (c'est assez rare, car la surdité à elle seule ne donne pas le droit au 100%)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% car vous avez des revenus considérés comme faibles.

A confirmer : certaines caissent interprètent le montant des forfaits comme le montant maximal remboursé par la sécurité sociale, et non au montant facturé pris en charge. Certaines personnes ont obtenu la prise en charge à 100% en déposant une réclamation. Il semble néanmoins que cette interprétation bien que favorable aux patients ne soit pas conforme aux textes ...

 

Complément de prise en charge par les mutuelles complémentaires

Du fait de l'existence d'une prise en charge partielle par la sécurité sociale, certaines mutuelles remboursent désormais un complément pour la partie des frais non couverts par les forfaits entretien et piles ou chargeur+batteries. Par conséquent, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la votre, car bien entendu cela dépend de votre contrat.

 

Comment obtenir le remboursement de ses accessoires, de ses opérations de maintenance et piles jetables ?

Pour vous assurer un remboursement rapide et facile dans le cadre du premier forfait, une prescription médicale doit impérativement accompagner toute commande d’accessoires et d’opérations de maintenance. Pour l'obtenir, n’hésitez pas à en parler à votre équipe médicale à l’occasion de réglages, par exemple. En cas de commande directe d’accessoires de remplacement ou de réparation à votre fabricant, celui-ci se chargera de vous fournir tous les documents nécessaires pour vous faire rembourser auprès de la CPAM (facture avec code LPP, feuille de soins).

Pour les achats de piles, la facture et la feuille de soins, envoyées par votre fabricant avec votre commande, vous seront nécessaires pour obtenir le remboursement auprès de la CPAM.

 

Durée de la garantie des processeurs d'implant cochléaire

La durée de la garantie constructeur passe à 5 ans uniquement pour les processeurs pris en charge par l'assurance maladie après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

Ce n'est pas le cas pour les processeurs livrés antérieurement ou ceux remplacés sans prise en charge de l'assurance maladie, par exemple suite à un sinistre remboursé par une assurance. La durée de leur garantie reste en principe de 3 ans.

Attention : n'oubliez pas que la garantie ne couvre que les pannes qui ne sont pas dues à un dommage accidentel. L'assurance maladie ne couvre pas non plus les dommage accidentels. Souscrivez à un contrat d'assurance pour couvrir les risques de dommages accidentels, perte et vol. Le cout de remplacement d'un processeur d'implant cochléaire peut atteindre 6000 EUR.

 

Conditions d'une prise en charge d'un remplacement du processeur

La prise en charge du renouvellement des processeurs devient possible mais uniquement au bout de 5 ans. De plus, seule l'équipe médicale peut la demander, et dans des situations bien précises : par exemple pour remplacer un processeur trop dégradé ou irréparable pour cause d'obsolescence, ou encore afin d’améliorer les performances du patient en lui faisant bénéficier d’un processeur de nouvelle génération lorsque son processeur est vraiment très dépassé.Dans ce cas, après avoir étudié la nécessité de ce renouvellement, le centre d’implantation prescrit et commande directement le produit remboursable auprès du fabricant

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