Le coût global de l'implant cochléaire est estimé à environ 45 000 €.
Il comprend les bilans pré-opératoires, l'opération, l'implant lui même et la prise en charge post opératoire (réglages, rééducation).

En France, ce coût est pris en charge pour les personnes bénéficiant des prestations de la sécurité sociale.

Tout particulièrement en cas d'absence de mutuelle complémentaire ou de mutuelle complémentaire avec une couverture insuffisante, il est utile de demander à son médecin traitant de faire une demande de prise en charge à 100% "ALD hors liste" à la sécurité sociale.

En effet, les conditions de l'article R322-6 du code de la sécurité sociale sont généralement remplies sur la période allant des bilans pré-opératoires jusqu'à la fin de la rééducation. Le nombre d'actes et leur fréquence peuvent être très importants une durée toujours supérieure à 6 mois et parfois supérieure à un an :

L'existence d'une affection donnant droit à la suppression de la participation de l'assuré au titre du 4° de l'article L. 322-3 est reconnue lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement réunies :

a) Le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ;
b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements.
 

Les bases de la prise en charge de l'implant cochléaire par l'assurance maladie

Les modalités de prise en charge des implants cochléaires et des implants du tronc cérébral sont définies en détail par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Ce texte publié au journal officiel du 6 mars 2009 est consultable en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr :

Etant donné que cet arrêté ne mentionne que les produits existants à la date de son élaboration, il est également utile de consulter la liste actualisée en permanence des codes LPP sur le site de l'assurance maladie :

Dans certains cas, certaines mutuelles complémentaires, la sécurité sociale et/ou la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peuvent apporter une aide financière pour certains frais restant à la charge du patient.

Compte tenu de la valeur importante de l'implant, il est plus que recommandé de le couvrir contre les risques d'accident avec un contrat d'assurance spécifique, tel que celui-ci proposé par CISIC et d'autres associations.

 

Prise en charge de la pose de l'implant cochléaire par la CPAM

L'arrêté du 2 mars 2009 fixe les conditions d'activité des services posant des implants, les indications médicales autorisant la pose ainsi que les prix de vente maximaux des fournisseurs (16000 € pour la partie interne posée lors de l'opération, 6000€ pour le renouvellement du processeur).

Une liste d’établissement autorisés à poser des implants sera définie ultérieurement, l’arrêté imposant des contraintes relatives à la composition des équipes médicales et un nombre minimum d’opérations afin de garantir une bonne maitrise de la technique de pose et du suivi.

La prise en charge des implants se fait uniquement sur prescription médicale, un seuil de 50% de compréhension aux tests d’audiométrie vocale étant mentionné dans l’arrêté (l’implant pourra également être proposé en cas de fluctuations importantes de l’audition lorsque le score n’est pas en permanence au dessous de 50%).

 

Prise en charge par l'assurance maladie des piles, de l'entretien et du renouvellement de certains accessoires du processeur

Chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits annuels pour la prise en charge au moins partielle par l'assurance maladie de certaines dépenses liées à l'implant cochléaire :

  • un forfait de 100 euros par an pour la maintenance et les petits accessoires. L'arrêté définit une liste précise de ce qui est pris en charge. Même si la rédaction du décret laisse entrevoir la possibilité de prise en charge d'autres éléments, en pratique, à quelques exceptions près, ce qui n'y figure pas n'est pas couvert par le forfait.
  • selon le cas un forfait annuel piles de 120 euros ou la prise en charge de remplacement du chargeur et/ou de batteries rechargeables, plafonné à 600 euros

Attention :
- le forfait piles et la prise en charge du chargeurs ou des batteries rechargeables sont mutuellement exclusifs (et ça semble bien normal),
- le bénéfice de la prise en charge chargeur et batteries n'est accordé que 5 ans après la primo-implantation (c'est regrettable, car les batteries sont des consommables dont la durée de vie ne dépasse guère 2 à 3 ans en fonction des modèles et de la consommation électrique générée par les réglages du processeur spécifiques à chaque patient).

 

En cas d'implantation bilatérale, chaque implant bénéficie de 2 forfaits entretien et de 2 forfaits piles (s'il n'a pas demandé le remboursement de batteries), un par oreille, ce qui revient à doubler le plafond de remboursement.

Dans le cadre de ces forfaits, le taux de prise en charge des dépenses par la sécurité sociale n'est par défaut que de 60% du montant facturé (65% avant le 2 mai 2011), sauf dans l'un des deux cas suivants :

  • si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% pour votre surdité : c'est devenu assez rare, car la surdité à elle seule ne donne pas le droit à la prise en charge à 100%, et la fréquence et le cout des actes liés à l'implant après la fin de la rééducation et des réglages initiaux ne remplissent généralement pas les conditions de l'article R.322-6 du code de la sécurité sociale ;
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% car vous avez des revenus considérés comme faibles.

A confirmer : certaines caissent interprètent le montant des forfaits comme le montant maximal remboursé par la sécurité sociale, et non au montant facturé pris en charge. Certaines personnes ont obtenu la prise en charge à 100% en déposant une réclamation. Il semble néanmoins que cette interprétation bien que favorable aux patients ne soit pas conforme aux textes ...

 

Complément de prise en charge par les mutuelles complémentaires

Du fait de l'existence d'une prise en charge partielle par la sécurité sociale, certaines mutuelles remboursent désormais un complément pour la partie des frais non couverts par les forfaits entretien et piles ou chargeur+batteries. Par conséquent, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la votre, car bien entendu cela dépend de votre contrat.

 

Comment obtenir le remboursement de ses accessoires, de ses opérations de maintenance et piles jetables ?

Pour vous assurer un remboursement rapide et facile dans le cadre du premier forfait, une prescription médicale doit impérativement accompagner toute commande d’accessoires et d’opérations de maintenance. Pour l'obtenir, n’hésitez pas à en parler à votre équipe médicale à l’occasion de réglages, par exemple. En cas de commande directe d’accessoires de remplacement ou de réparation à votre fabricant, celui-ci se chargera de vous fournir tous les documents nécessaires pour vous faire rembourser auprès de la CPAM (facture avec code LPP, feuille de soins).

Pour les achats de piles, la facture et la feuille de soins, envoyées par votre fabricant avec votre commande, vous seront nécessaires pour obtenir le remboursement auprès de la CPAM.

 

Durée de la garantie des processeurs d'implant cochléaire

La durée de la garantie constructeur passe à 5 ans uniquement pour les processeurs pris en charge par l'assurance maladie après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

Ce n'est pas le cas pour les processeurs livrés antérieurement ou ceux remplacés sans prise en charge de l'assurance maladie, par exemple suite à un sinistre remboursé par une assurance. La durée de leur garantie reste en principe de 3 ans.

Attention : n'oubliez pas que la garantie ne couvre que les pannes qui ne sont pas dues à un dommage accidentel. L'assurance maladie ne couvre pas non plus les dommage accidentels. Souscrivez à un contrat d'assurance pour couvrir les risques de dommages accidentels, perte et vol. Le cout de remplacement d'un processeur d'implant cochléaire peut atteindre 6000 EUR.

 

Conditions d'une prise en charge d'un remplacement du processeur

La prise en charge du renouvellement des processeurs devient possible mais uniquement au bout de 5 ans. De plus, seule l'équipe médicale peut la demander, et dans des situations bien précises : par exemple pour remplacer un processeur trop dégradé ou irréparable pour cause d'obsolescence, ou encore afin d’améliorer les performances du patient en lui faisant bénéficier d’un processeur de nouvelle génération lorsque son processeur est vraiment très dépassé.Dans ce cas, après avoir étudié la nécessité de ce renouvellement, le centre d’implantation prescrit et commande directement le produit remboursable auprès du fabricant